conseil municipal du 25 mai 2010

MAIRIE DE MOULINEAUX Extrait de Compte-rendu de réunion Séance du 25 mai 2010 L’an deux mil dix, le vingt cinq mai, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame... More

MAIRIE DE MOULINEAUX Extrait de Compte-rendu de réunion Séance du 25 mai 2010 L’an deux mil dix, le vingt cinq mai, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la Présidence de Madame Martine TAILLANDIER, Maire. Etaient présents : Mesdames GOHEL, LERAY, LEHIRESS Messieurs DOUCIN, LE MOIGNE, PLANTE, BOUTEILLER,SAUNIER, CHOPART, AUVRAY, DOREE Absents excusés : Madame HERLIN Absents : Monsieur CLABAUT Fond d’aide à l’aménagement : La Direction des petites communes de la CREA propose une convention pour le versement du fond d’aide à l’aménagement, concernant le financement des volets roulants de l’école maternelle. Mme le Maire demande l’autorisation du conseil, pour cette signature. Le conseil donne son accord pour la signature de cette convention. Modification des statuts de la CREA : La CREA dispose d’une compétence statutaire facultative en matière de « révision et modification des PLU intercommunaux existants Less