Arrêts Importants de la Jurisprudence Administrative

Arrêts de Droit Administratif I- Les principes directeurs du Droit Administratif Heyries ( 28/06/1918) : Il s’agit de la continuité du service public et en temps de crise, toutes les mesures peuvent être prises. C’est la théorie des circonstances... More

Arrêts de Droit Administratif I- Les principes directeurs du Droit Administratif Heyries ( 28/06/1918) : Il s’agit de la continuité du service public et en temps de crise, toutes les mesures peuvent être prises. C’est la théorie des circonstances exceptionnelles. A rapprocher de l’arrêt Dl et Laurent Dame Dol et Laurent (28 février 1919) : « les dames Dol et Laurent se disant filles galants attaquent un arrêté du préfet maritime du Toulon fermant leur petit commerce ou plutôt de leur maison close. Elles le font au nom de la liberté du commerce et de l’industrie. En 1919, les maisons closes sont légales. Elles profitent de la liberté du commerce et de l’industrie. Toulon, port maritime. Le préfet craignait que ces maisons closes soient l’objet d’espionnage. Le risque étant que ces dames soient des espionnes allemandes. Ces circonstances exceptionnelles de guerre justifient la fermeture des maisons closes. Sur la théorie des circonstances exceptionnelle Dehaene (7/07/1950) : Fo Less