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Novembre 2011
PRESENTATION
Domaine couvert : droit général français et communautaire
En plus des revues et des ouvrages Lamy en texte intégral, on y trouve les textes, les décisions de
justice, la doctrine, les modèles d’actes et de...
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Novembre 2011
PRESENTATION
Domaine couvert : droit général français et communautaire
En plus des revues et des ouvrages Lamy en texte intégral, on y trouve les textes, les décisions de
justice, la doctrine, les modèles d’actes et de contrats.
-Fonds officiels :
Jurisprudence française et européenne
- Jurisprudence de droit public (Conseil constitutionnel depuis 1958, Tribunal des conflits depuis
1964, Conseil d’Etat depuis 1964, Cours administratives d’appel depuis 1989)
- Jurisprudence de droit privé (Cour de cassation, Cour d’appel avec en nouveauté fonds et Flux
Jurica)
- Jurisprudence européenne (Cour de justice des communautés européennes depuis 1954, Cour
européenne des Droits de l’Homme depuis l’origine en 1960…)
Autorités administratives (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés depuis l’origine en
1979, Autorités des Marchés Financiers [AMF – ex COB] depuis l’origine en 1989…)
Textes officiels français et communautaires, traités
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