SOCIAL PLUS VOUS INFORME
Lons Le Saunier, le 10 octobre 2011
Points d’actualité
• Prime de partage des profits
• Intéressement annuel
• Accords d’entreprises : prévention de la pénibilité, égalité homme-femmes,
négociation salariale, seniors
• Renforcement...
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SOCIAL PLUS VOUS INFORME
Lons Le Saunier, le 10 octobre 2011
Points d’actualité
• Prime de partage des profits
• Intéressement annuel
• Accords d’entreprises : prévention de la pénibilité, égalité homme-femmes,
négociation salariale, seniors
• Renforcement de la lutte contre le travail illégal et le travail dissimulé
• Emploi des personnes handicapées : surcontribution AGEFIPH
• Projet de modification de la réduction Fillon
PRIME DE PARTAGE DES PROFITS
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 institue une prime au profit des
salariés.
Les sociétés commerciales sont tenues de la verser aux salariés lorsque le montant des
dividendes versés aux associés est en augmentation par rapport à la moyenne des deux années
précédentes.
Cette prime de partage des profits bénéficie d’une exonération de cotisations sociales.
Quelles sont les entreprises concernées ?
1) Condition d’effectif :
Entreprises d’au moins 50 salariés :
Les entreprises employant habituellement au
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