LES CHANGEMEMENTS AU 1er JANVIER 2019 N° 692 Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans as- surance, compte personnel de formation, saisies sur ré- munérations, prix du timbre... Retrouvez dans notre dos- sier une première sélection des...
More
LES CHANGEMEMENTS AU 1er JANVIER 2019 N° 692 Prélèvement à la source, lutte contre la conduite sans as- surance, compte personnel de formation, saisies sur ré- munérations, prix du timbre... Retrouvez dans notre dos- sier une première sélection des nouveautés qui vont se mettre en place à partir du 1er janvier. N’oubliez pas la cérémonie • Prélèvement à la source : Le prélèvement à la source qui des Vœux qui se déroule le va être le nouveau mode de paiement de l'impôt sur le samedi 5 janvier 2019 à 19h revenu, entre en vigueur à partir du 1er janvier 2019. à la salle des fêtes de Fréhel • Lutte contre la conduite sans assurance : Afin de lutter et sera suivie de la tradition- contre la conduite sans assurance, les policiers et les gen- nelle galette des rois. darmes auront accès, à compter du 1er janvier 2019, au *-*-*-* fichier des véhicules assurés (FVA) devant permettre aux ELECTIONS EUROPEENNES forces de l'ordre de détecter plus facilement les véhicules DU 26 MAI 2019 non assurés e
Less
