DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES
CHARGÉES DE L’ADMINISTRATION D UNE ASSOCIATION
Loi du 1er
juillet 1901, article 5
décret du 16 août 1901, article 2
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de...
More
DÉCLARATION DE LA LISTE DES PERSONNES
CHARGÉES DE L’ADMINISTRATION D UNE ASSOCIATION
Loi du 1er
juillet 1901, article 5
décret du 16 août 1901, article 2
Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association.
L’article 5
de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 2 de son décret d’application imposent la déclaration des éléments suivants : le nom, la
profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui sont chargés de l’administration de votre association.
Les données nominatives personnelles contenues dans cette liste ne feront l’objet d’aucune saisie permettant la constitution
d’un fichier nominatif.
Cette liste est communicable à toute personne en faisant la demande.
Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations contenues dans le guide explicatif.
2 - Nature de la DÉCLARATION
VOUS SOUHAITEZ (Veuillez cocher la case correspondante) :
faire une première déclarat
Less
