Version du Journal Officiel
2 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 164
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret...
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Version du Journal Officiel
2 mai 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 5 sur 164
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT
DURABLE ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret no
2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l’environnement
issues de la loi no
2006-436 du 14 avril 2006
NOR : DEVN0826313D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de
l’aménagement du territoire,
Vu la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine) signée à Salzbourg le 7 novembre 1991,
publiée par le décret no
96-437 du 20 mai 1996, ensemble les protocoles à cette convention ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi no
2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs
n
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