Quelques réponses aux principales questions relatives à la création de la charte du Parc national du Mercantour 1
Février 2009
La Charte du Parc national du Mercantour
35 questions et réponses
pour mieux comprendre
En 2003, le député Jean-Pierre Giran a...
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Quelques réponses aux principales questions relatives à la création de la charte du Parc national du Mercantour 1
Février 2009
La Charte du Parc national du Mercantour
35 questions et réponses
pour mieux comprendre
En 2003, le député Jean-Pierre Giran a remis au
Premier Ministre un rapport intitulé « les parcs
nationaux, une référence pour la France, une
chance pour les territoires ».
Ce rapport a servi de
référence au gouvernement pour proposer aux
parlementaires le projet de loi visant à moderniser
la loi fondatrice des parcs nationaux de 1960.
La loi du 14 avril 2006, réformant la politique
nationale des parcs nationaux, a été unanimement
adoptée par les deux assemblées parlementaires.
Cette loi a deux incidences directes.
Le décret de
création du Parc national du Mercantour doit être
modifié pour se mettre en conformité avec les
dispositions de cette nouvelle loi (modification en
cours de finalisation début 2009, après l’enquête
publique menée en 2008).
Par ailleurs, une chart
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