PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ----Arrêté n° 2015-xx réglementant les compétitions cyclistes dans le cœur du Parc national Le Directeur du Parc national, VU le Code de l'Environnement et notamment l'article L.331-4-1, VU le décret n°2009-486 du 29 Avril 2009,...
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PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ----Arrêté n° 2015-xx réglementant les compétitions cyclistes dans le cœur du Parc national Le Directeur du Parc national, VU le Code de l'Environnement et notamment l'article L.331-4-1, VU le décret n°2009-486 du 29 Avril 2009, notamment son article 15, VU le décret n°2012-1541 du 28 Décembre 2012 approuvant la charte du Parc national et notamment la modalité 32 d'application de la réglementation dans le cœur, VU le décret n° 2014-1273 du 30 Octobre 2014, notamment son article 2, VU l'examen par le Bureau du Conseil d'administration en date du 25 février 2014, VU l'avis du Bureau du Conseil Scientifique émis lors de sa réunion du 20 février 2015, Considérant que les compétitions cyclistes organisées sur les pistes et chemins relèvent de l'arrêté n°2013-10 réglementant la pratique du vélo tout-terrain dans le cœur du Parc national, ARRETE Article 1 : Pour pouvoir bénéficier d'une autorisation, les compétitions cyclistes utilisant les voies ouvertes à la circ
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