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Le : 01/12/2011 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 4 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-13410 Publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault (président), président SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)... More

Le : 01/12/2011 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 4 novembre 2011 N° de pourvoi: 10-13410 Publié au bulletin Cassation partielle M. Charruault (président), président SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que MM. X. . . et Y. . . , artistes photographes et auteurs d’oeuvres audiovisuelles, ont réalisé un film sur Claude Nougaro intitulé « Nougaro par ci par là » ; qu’ils ont cédé leurs droits d’auteur sur l’exploitation de ce film à la société La Base films, producteur, en présence de la société Polygram, division Mercury, aux droits de laquelle se trouve Universal Music France, par contrats, respectivement, des 13 juillet et 2 septembre 1998 ; qu’ayant constaté, le 30 décembre 2005, la diffusion sur France 2 d’un portrait de Claude Nougaro intitulé « Dansez sur moi » qui, selon eux, inco Less