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Le : 21/11/2011 Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-88462 Publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me Spinosi, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE... More

Le : 21/11/2011 Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 26 octobre 2011 N° de pourvoi: 10-88462 Publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président Me Spinosi, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Thomas X. . . , contre l’arrêt de la chambre de l’application des peines de la cour d’appel de NÎMES, en date du 7 septembre 2010, qui a prononcé sur une requête en aménagement de peine ; La COUR, statuant après débats en l’audience publique du 28 septembre 2011 où étaient présents : M. Louvel président, M. Laurent conseiller référendaire rapporteur, Mme Chanet, MM. Pometan, Foulquié, Moignard, Castel, Buisson, Raybaud, Mmes Mirguet, Caron conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Lazerges conseillers référendaires ; Avocat général : M. Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Less