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CIV. 2 SECURITE SOCIALE MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2011 Rejet M. LORIFERNE, président Arrêt no 1789 FS-P+B Pourvoi no H 10-20. 516 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU... More

CIV. 2 SECURITE SOCIALE MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2011 Rejet M. LORIFERNE, président Arrêt no 1789 FS-P+B Pourvoi no H 10-20. 516 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Gabriel Quentel, domicilié 11 rue Antoine Bourdelle, 75015 Paris, contre le jugement rendu le 21 janvier 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 2 bis), dans le litige l opposant à la caisse primaire d assurance maladie de l Aube, dont le siège est 113 rue Etienne Pédron, BP 500, 10030 Troyes cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l article R. 431-5 du code de l organisat Less