IP/11/1368
COMMISSION EUROPEENNE – COMMUNIQUE DE PRESSE
Le nouvel accord UE/États-Unis sur les dossiers
passagers (PNR) améliore la protection des
données en combattant la criminalité et le
terrorisme
Bruxelles, le 17 novembre 2011 – L Union européenne et...
More
IP/11/1368
COMMISSION EUROPEENNE – COMMUNIQUE DE PRESSE
Le nouvel accord UE/États-Unis sur les dossiers
passagers (PNR) améliore la protection des
données en combattant la criminalité et le
terrorisme
Bruxelles, le 17 novembre 2011 – L Union européenne et les États-Unis ont
paraphé aujourd hui un nouvel accord relatif au transfert des données des
passagers aériens des vols originaires de l UE à destination des États-Unis.
En cas
d adoption par le Parlement européen et par les États membres de l Union au
Conseil des ministres, le nouvel accord sur les dossiers passagers (données PNR)
remplacera l accord de 2007 actuellement en vigueur et permettra d améliorer la
protection des données tout en combattant efficacement le terrorisme et les formes
graves de criminalité transnationale.
Le nouvel accord sur les données PNR apporte davantage de clarté et de sécurité
juridique aux citoyens comme aux transporteurs aériens, en assurant un meilleur
partage des données entre les autorités américa
Less
