TEXTE ADOPTÉ n° 765
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
23 novembre 2011
PROPOSITION DE LOI
tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés
lors du décès d’un enfant ou...
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TEXTE ADOPTÉ n° 765
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
23 novembre 2011
PROPOSITION DE LOI
tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés
lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint,
ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur
suit :
Voir les numéros : 3793 et 3923.
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Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « Petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
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