Le : 23/11/2011
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 3 novembre 2011
N° de pourvoi: 10-26949
Publié au bulletin
Rejet
M.
Loriferne (président), président
SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
REPUBLIQUE...
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Le : 23/11/2011
Cour de cassation
chambre civile 2
Audience publique du 3 novembre 2011
N° de pourvoi: 10-26949
Publié au bulletin
Rejet
M.
Loriferne (président), président
SCP Blanc et Rousseau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
Donne acte à la société GMF La Sauvegarde du désistement de son pourvoi en tant qu’il
est dirigé contre la société Generali France Assurances, M.
Bernard X.
.
.
, l’association
Navi-Club RATP, M.
Yann Y.
.
.
, la société Régie autonome des transports parisiens, la
Mutuelle du personnel du groupe RATP et la Fédération française de voile ;
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2010), que M.
X.
.
.
, technicien à la
Régie autonome des transports parisiens (RATP) et membre de l’association Navi club
RATP, qui participait le 13 juin 1998 en Bretagne à une régate organisée par l’association
Promovoile 9
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