TEXTE ADOPTÉ n° 774
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
24 novembre 2011
PROJET DE LOI
relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse.
(Texte...
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TEXTE ADOPTÉ n° 774
« Petite loi »
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
24 novembre 2011
PROJET DE LOI
relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse.
(Texte définitif)
L’Assemblée nationale a adopté sans modification le projet de loi,
adopté par le Sénat en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 688 (2010-2011), 15, 16 et T.
A.
3 (2011-2012).
Assemblée nationale : 3854 et 3945.
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