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Le : 30/11/2011 Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 octobre 2011 N° de pourvoi: 11-84485 Publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE... More

Le : 30/11/2011 Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du 25 octobre 2011 N° de pourvoi: 11-84485 Publié au bulletin Rejet M. Louvel (président), président SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Kamel X. . . , - M. Khalid Y. . . , contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de LYON, en date du 24 mai 2011, qui, dans l’information suivie contre eux des chefs, pour le premier, d’infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive, pour le second, de complicité d’infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a prononcé sur leurs requêtes en annulation de pièces de la procédure ; Vu l’ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 31 août 2011, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant le Less