Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 25 octobre 2011
N° de pourvoi: 11-80266
Publié au bulletin
Rejet
M.
Louvel (président), président
Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA...
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Cour de cassation
chambre criminelle
Audience publique du 25 octobre 2011
N° de pourvoi: 11-80266
Publié au bulletin
Rejet
M.
Louvel (président), président
Me Spinosi, SCP Gadiou et Chevallier, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant :
Statuant sur les pourvois formés par :
- M.
Patrick X.
.
.
dit Y.
.
.
,
- Mme Amanda Z.
.
.
, parties civiles,
contre l’arrêt de la cour d’appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 10 décembre 2010,
qui, dans la procédure suivie contre M.
Michaël A.
.
.
, M.
Benjamin B.
.
.
, M.
Ilan C.
.
.
et Mme
Aurore D.
.
.
, épouse C.
.
.
, du chef d’atteinte à l’intimité de la vie privée, a prononcé sur les
intérêts civils ;
Vu les mémoires produits, en demande et en défense ;
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-1, 226-2, 226-31 du
code pénal, 25 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de
l’Etat, 591 et 593 du code
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