La lettre du Réseau Sud-ouest France 1
La société Vetocom, basée à Pau, est une entreprise française
spécialisée dans l’élaboration de logiciels de gestion et de
facturation pour cabinets, cliniques et hôpitaux vétérinaires,
ayant des activités canines,...
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La lettre du Réseau Sud-ouest France 1
La société Vetocom, basée à Pau, est une entreprise française
spécialisée dans l’élaboration de logiciels de gestion et de
facturation pour cabinets, cliniques et hôpitaux vétérinaires,
ayant des activités canines, mixtes, rurales et équines.
Avec 20
ans d’expérience et leader sur le marché français, elle se
félicite aujourd’hui de fournir plus de 1600 clients partout en
France, avec un gage de qualité et de rigueur.
Souhaitant élaborer un programme de facturation conforme à la
réglementation fiscale sur les prestations de services
intracommunautaires, la société a contacté les services fiscaux.
« Depuis octobre 2011, nous avons ce problème par rapport à
la TVA applicable sur des prestations de services rendues par
des vétérinaires sur des chevaux situés en France, mais
appartenant à des propriétaires assujettis ou non, établis dans
ou hors de l’UE.
Nous nous sommes rapprochés des services
fiscaux et d’experts comptables, consulté de la
docume
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