Janvier 2019 - n°26 Trajectoires F I N I S T È R E Serristes LETTRE D’INFORMATION CERFRANCE 01 Salariés occasionnels, deux ans de sursis Le PLFSS* pour 2019 mettait fin au dispositif TO-DE* pour les salariés occasionnels. Le dispositif de réduction générale...
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Janvier 2019 - n°26 Trajectoires F I N I S T È R E Serristes LETTRE D’INFORMATION CERFRANCE 01 Salariés occasionnels, deux ans de sursis Le PLFSS* pour 2019 mettait fin au dispositif TO-DE* pour les salariés occasionnels. Le dispositif de réduction générale de cotisations (allègement Fillon) devait alors s’appliquer. Cumulé à la fin du CICE*, la rentabilité des entreprises promettait d’être ébranlée. Après tractations, la note s’avère moins salée. Une période transitoire de deux ans (2019 et 2020) est mise en place afin d’atténuer les effets de la Avec une production saisonnière, les fait partie du droit commun. Dans le suppression du statut occasionnel. serristes embauchent massivement dispositif TO-DE, ces cotisations sont déjà des salariés occasionnels. En 2018, ce exonérées. Donc pas de compensation de statut leur a permis de bénéficier de 80% TO-DE pour les salariés occasionnels. Des d’exonération de charges patronales et réductions de charges (allègements Fillon) prise en charges
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