DECRET PRESIDENTIEL N° 06/141 DU 10/11/06, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COM MISSION INTERMINISTERIELLE DE CONVERSION DES TITRES FORESTIERS

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme DECRET PRESIDENTIEL N° 06/141 DU 10/11/06, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COM MISSION INTERMINISTERIELLE DE CONVERSION DES TITRES FORESTIERS... More

1 République Démocratique du Congo Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme DECRET PRESIDENTIEL N° 06/141 DU 10/11/06, PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COM MISSION INTERMINISTERIELLE DE CONVERSION DES TITRES FORESTIERS Le Président de la République, Vu la Constitution, spécialement en ses articles 221 et 222 alinéa 1 er. Vu la Loi n° 011 du 29 août 2002 portant Code Forestier spécialement en son article 155 ; Vu le Décret n° 03/025 du 16 septembre 2003 portant organisation et fonctionnement du gouvernement de Transition ainsi que les modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République, les Vice-Presidents de la République, les Ministres et les Vice-Ministres, spécialement en ses articles 10, 50 et 54; Vu le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitat Less