ATTESTATION DE PARUTION Cette attestation vous est adressée sous réserve d'incidents techniques et/ou de cas de force majeure. Médialex peut être amené à vous adresser une attestation de parution modifiée après vérification de vos données saisies...
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ATTESTATION DE PARUTION Cette attestation vous est adressée sous réserve d'incidents techniques et/ou de cas de force majeure. Médialex peut être amené à vous adresser une attestation de parution modifiée après vérification de vos données saisies (modification de date de parution, de journal en cas d'habilitation partielle mal renseignée, de périodicité du journal ...). De la part de : Medialex Cesson sévigné, Le 20/09/2018 Nous soussignés, Médialex Agence d'annonces légales et judiciaires SAS au capital de 480 000 Euros, représenté par son Directeur Olivier COLIN, déclarons avoir reçu ce jour par voie électronique de : MURIEL BERTHAULT MAIRIE SAINT-GRATIEN le texte d'annonce légale ci-dessous : --------------------------------------------------------- 1ER AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE MODIFICATION DU PLU VILLE DE SAINT GRATIEN Par arrêté n° 2018-0629 du 13 septembre 2018, Monsieur le Maire de SAINT GRATIEN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification d
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