Reglement Jeu Concours

REGLEMENT JEU CONCOURS Règlement – Jeu-concours Sommaire  Article 1 : Organisateur  Article 2 : Participation  Article 3 : Annonce du jeu  Article 4 : Principe du jeu  Article 5 : Désignation du gagnant  Article 6 : Nombre de participations autorisées... More

REGLEMENT JEU CONCOURS Règlement – Jeu-concours Sommaire  Article 1 : Organisateur  Article 2 : Participation  Article 3 : Annonce du jeu  Article 4 : Principe du jeu  Article 5 : Désignation du gagnant  Article 6 : Nombre de participations autorisées  Article 7 : Dotations  Article 8 : Modalités d’attribution de la dotation  Article 9 : Communication du gagnant  Article 10 : Modification des dates du jeu  Article 11 : Vérification de l’identité des participants  Article 12 : Responsabilité  Article 13 : Interprétation du règlement  Article 14 : Droit applicable et attribution des compétences  Article 15 : Acceptation du règlement  Article 16 : Informatique et libertés Article 1 : Organisateur La Ville de Saint Gratien, Hôtel de Ville, place Gambetta 95210 Saint Gratien. La Ville de Saint Gratien organise par l’intermédiaire de la plateforme Facebook un jeu gratuit et sans obligation d’achat. - Postes des photos ouverts du jeudi 8 février 2018 (/02/2018) à 14h30, heure Less