Chapitre 1 de Droit

1ère partie : les acteurs de la vie publique et leurs actes Introduction : Le droit est un ensemble de règles qui permet la communauté et la vie en société. Ces règles peuvent être des lois ou encore la constitution. Ces règles sont obligatoires et... More

1ère partie : les acteurs de la vie publique et leurs actes Introduction : Le droit est un ensemble de règles qui permet la communauté et la vie en société. Ces règles peuvent être des lois ou encore la constitution. Ces règles sont obligatoires et leur non-respect entraîne une sanction. Le droit français est un ensemble de règles élaborées par l autorité française et appliquée sur le territoire français. Le droit de l U-E est un ensemble de règles élaboré par les états et l union Européenne et appliqué au sein des états membres. Le droit international est un ensemble de règles élaboré au sein de la communauté internationale appliqué dans les états. La particularité du droit français est d être divisé en deux ensembles : - le droit public - le droit privé La distinction entre ces deux droits repose partiellement sur la nature des personnes auxquelles ces règles sont appliquées. 4 natures de personnes existent : - personne privée : individus, entreprises, Less