© Cafoc de Caen – Octobre 2011
≥ 50 salariés
Contenu obligatoire de la synthèse
Dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit élaborer une synthèse de son plan
d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.
Cette synthèse doit...
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© Cafoc de Caen – Octobre 2011
≥ 50 salariés
Contenu obligatoire de la synthèse
Dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés, l’employeur doit élaborer une synthèse de son plan
d’actions en faveur de l’égalité professionnelle.
Cette synthèse doit comprendre au minimum :
1) Des indicateurs
Trois indicateurs portant sur la situation respective des femmes et des hommes au sein de l’entreprise :
— salaire médian ou au salaire moyen ;
— durée moyenne entre deux promotions ;
— exercice de fonctions d’encadrement ou décisionnelles.
2) Une synthèse du plan d’actions
— Les objectifs (chiffrés) de progression fixés dans le cadre de l’accord d’entreprise ou du plan d’actions
en faveur de l’égalité professionnelle ;
— Les actions programmées pour atteindre ces objectifs.
Cette synthèse doit :
— être portée à la connaissance des salariés par voie d affichage sur les lieux de travail et, éventuellement,
par tout autre moyen adapté aux conditions d exercice de l activité de l entreprise ;
—
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