© Cafoc de Caen – Octobre 2011
50 ≤ > 300 salariés
Négociation Annuelle Obligatoire
1) Pour toutes les matières négociées
Toutes les matières négociées dans le cadre de la NAO doivent prendre en considération l’objectif de
l’égalité professionnelle entre...
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© Cafoc de Caen – Octobre 2011
50 ≤ > 300 salariés
Négociation Annuelle Obligatoire
1) Pour toutes les matières négociées
Toutes les matières négociées dans le cadre de la NAO doivent prendre en considération l’objectif de
l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Pour ce faire, l’employeur doit communiquer aux délégués syndicaux (DS) des informations qui permettent
une analyse de la situation comparée des hommes et des femmes au sein de l’entreprise.
Ces informations
doivent notamment porter sur les thèmes suivants :
— emplois et qualifications,
— salaires payés,
— horaires effectués et organisation du temps de travail.
2) Négociation spécifique à l’égalité professionnelle
Une négociation visant à assurer l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes doit être
engagée chaque année.
Elle doit conduire à :
— définir des objectifs de progression,
— déterminer les mesures à prendre en vue d’atteindre ces objectifs.
Cette négociation doit a minima porter sur
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