Délibération pour l’encaissement des badges de la salle de sports: Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser le dépôt de garantie d’un montant de 40 € lorsque la clé électronique est détériorée ou perdue. Convention école au titre de...
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Délibération pour l’encaissement des badges de la salle de sports: Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser le dépôt de garantie d’un montant de 40 € lorsque la clé électronique est détériorée ou perdue. Convention école au titre de l’année 2015 : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les différentes demandes émises par l'école. Le conseil municipal, vote à l'unanimité les subventions suivantes : - la convention école : 48 000 € soit 558.14 € par enfant - la convention école (ouverture de crédit) : 3000€ - APEL : 3000 € - la cantine scolaire : 2000 € ERDF : convention de mise à disposition implantation d’un transformateur au lieu-dit « Les Landes » : Monsieur le Maire explique au conseil municipal, qu’ERDF (Électricité Réseau Distribution France) souhaite implanter un transformateur au lieu-dit « Les Landes » sur la parcelle communale cadastrée section B 264, pour renforcer l’électricité basse tension au lieu-dit « L’Angevinière ». Le conseil municipal aprè
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