CODIRDU du 1er
février 2001
Contribution de la DATAR – I
Agglomérations/pays : convergences ou
divergences ?
1 - Position du problème
La question principale pour la DATAR concerne sa capacité à anticiper la cohérence entre
« périmètres » des contrats...
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CODIRDU du 1er
février 2001
Contribution de la DATAR – I
Agglomérations/pays : convergences ou
divergences ?
1 - Position du problème
La question principale pour la DATAR concerne sa capacité à anticiper la cohérence entre
« périmètres » des contrats d’agglomération et ceux des contrats de pays.
Par
« périmètre » nous entendons non seulement périmètre spatial, mais aussi contenu des
projets relevant respectivement du contrat d’agglomération et de pays.
Théoriquement, la
question du périmètre spatial ne devrait pas se poser puisque l’article 26 de la loi Voynet
ne prévoit deux contrats sur un même espace que si le pays « comprend » une
agglomération éligible à un contrat particulier ».
Le pays est donc, dans ce cas, plus large
que l’agglomération : il l’englobe clairement.
Dans les faits, les perspectives offertes par la loi Chevènement et le mouvement autour
de l’intercommunalité trouble ce schéma rationnel qui ne s’applique de fait qu’aux « pays
urbains ».
Pour échapper à « l’hég
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