Read
Présentation du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
Le ministre des Outre-mer, Victorin LUREL a présenté le mercredi 5 septembre 2012 en conseil des ministres le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux Outre-mer.