Lexique_complet_CGRH
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Lexique_complet_CGRH

by SEVERINE PLAISANT

VOCABULAIRE DE CGRH A Assiette C’est la base de calcul d’une cotisation ou d’un impôt. Acompte C’est le versement d’une partie du salaire avant son paiement intégral. Accident du travail Selon l’article L411. 1 du Code de la SS, « est considéré comme... More

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