“Tout véhicule à moteur, à l’exception des cyclomoteurs à deux roues et des cyclomoteurs à trois roues non carrossés, des matériels de travaux publics et des véhicules
et matériels agricoles attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une...
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“Tout véhicule à moteur, à l’exception des cyclomoteurs à deux roues et des cyclomoteurs à trois roues non carrossés, des matériels de travaux publics et des véhicules
et matériels agricoles attachés à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise
de travaux agricoles ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole, doit être
muni de deux plaques d’immatriculation”(art.
R.
317-8 du Code de la Route).
Ainsi, n’étant pas attachés à une exploitation agricole, les tracteurs des
collectivités territoriales doivent être immatriculés.
Cas des chantiers mobiles (art.
R.
313-28 et 31 du Code de la Route)
Les véhicules de service, les engins et tous les matériels mobiles, intervenant sur
ou le long de la voie publique, peuvent constituer un danger pour la circulation des
usagers ou pour les autres intervenants du chantier.
Ils doivent donc être particulièrement visibles et reconnaissables.
L’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière figurant sous le
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