PREVENTION
LA FISCALITE ASSOCIATIVE - BASES
Janvier 2012
Les impôts commerciaux
1/ La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
C’est un impôt indirect à la consommation.
Il est indolore pour les organismes qui y sont assujettis (entreprises ou associations) car...
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PREVENTION
LA FISCALITE ASSOCIATIVE - BASES
Janvier 2012
Les impôts commerciaux
1/ La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
C’est un impôt indirect à la consommation.
Il est indolore pour les organismes qui y sont assujettis (entreprises ou associations) car ceux-ci
reversent une partie de la TVA à l’Etat, plus exactement la différence entre la TVA qu’ils perçoivent
lors de leurs ventes et celle qu’ils ont versée lors de leur propres achats.
Il existe 3 taux de TVA actuellement :
• Un taux de droit commun à 19,6% ;
• Un taux réduit à 7% (depuis le 01/01/2012), concernant notamment les produits alimentaires ou
la billetterie de spectacle ; attention, certains produits demeurent soumis au taux de 5,5% ;
• Un taux particulier de 2,10%, pour les publications de presse principalement.
L’assujettissement à la TVA nécessite de :
- Tenir une comptabilité précise, suivant le Plan Comptable Général (le Plan Comptable
Associatif n’étant pas adapté), ce qui demande des compétences internes à l’assoc
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