Directive solvabilité II

PE-CONS 3643/6/09 REV 6 FR UNION EUROPÉENNE LE PARLEMENT EUROPÉEN LE CONSEIL Strasbourg, le 25 novembre 2009 (OR. en) 2007/0143 (COD) LEX 1104 PE-CONS 3643/6/09 REV 6 SURE 15 ECOFIN 349 CODEC 693 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR L ACCÈS... More

PE-CONS 3643/6/09 REV 6 FR UNION EUROPÉENNE LE PARLEMENT EUROPÉEN LE CONSEIL Strasbourg, le 25 novembre 2009 (OR. en) 2007/0143 (COD) LEX 1104 PE-CONS 3643/6/09 REV 6 SURE 15 ECOFIN 349 CODEC 693 DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR L ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L ASSURANCE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE (SOLVABILITÉ II) (REFONTE) Less