ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME et BILAN DE LA
CONCERTATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.
123-9, L.
300-2 et
R.
123-18 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date...
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ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME et BILAN DE LA
CONCERTATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.
123-9, L.
300-2 et
R.
123-18 ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 02/12/2004 qui
prescrit la révision du POS et sa transformation en PLU, et définit les
modalités de la concertation ;
Vu l’accord du Préfet en date du 08/06/2009 qui autorise, en application des dispositions de l’article L.
122-2 du Code de l’urbanisme, l’ouverture à l’urbanisation de zones à urbaniser délimitées après le 1er
juillet 2002 sur les sites de Catillon et Malaize et dont les surfaces respectives sont de 8,7 ha et 4,4 ha ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 9 décembre 2010 qui
arrête le projet de PLU et tire le bilan de la concertation ;
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les raisons pour lesquelles la commune a décidé de réviser son POS, les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été
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