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Allaitement maternel
Bibliographie réalisée par le CODES du Cher à l’occasion du forum
« Accueillir un bébé allaité », organisé dans le cadre de la
Semaine Mondiale de l’Allaitement...
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CODES du Cher
Textes juridiques
Allaitement maternel
Bibliographie réalisée par le CODES du Cher à l’occasion du forum
« Accueillir un bébé allaité », organisé dans le cadre de la
Semaine Mondiale de l’Allaitement Maternel (SMAM)
Vierzon, le 15 octobre 2013
Code du travail.
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants.
Sous-section 5 : Dispositions particulières à l'allaitement.
Version en vigueur au 1er mai 2008.
Article Ll225-30
Pendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet
d’une heure par jour durant les heures de travail.
Article Ll225-31
La salariée peut allaiter son enfant dans l'établissement.
Article Ll225-32
Tout employeur employant plus de cent salariées peut être mis en demeure d'installer dans son établissement ou à proximité des locaux dédiés à l'allaitement.
Article Ll225-33
Un décret en Conseil d'État détermine, suivant l'importance et la nature des é
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