Fiche multicommunale synthétique SAINT-MARTIN-D'HERES (code INSEE : 38421) PROTECTIONS REGLEMENTAIRES PARCS NATIONAUX Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement - aucun parc national sur ce territoire - RESERVES...
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Fiche multicommunale synthétique SAINT-MARTIN-D'HERES (code INSEE : 38421) PROTECTIONS REGLEMENTAIRES PARCS NATIONAUX Référence de la servitude : articles L 331.1 et suivants du code de l'environnement - aucun parc national sur ce territoire - RESERVES NATURELLES Référence de la servitude : articles L 332.1 et suivants du code de l'environnement - aucune réserve naturelle nationale sur ce territoire - ARRETES PREFECTORAUX DE PROTECTION DE BIOTOPE Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement - aucun arrêté de biotope sur ce territoire - RESERVE INTEGRALE DE PARC NATIONAL - aucune entité de ce type sur ce territoire - AUTRES RESERVES Référence de la servitude : articles L 411.1.1 du code de l'environnement - aucune entité de ce type sur ce territoire - SITES CLASSES Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du code de l'environnement - aucun site classé sur ce territoire - SITES INSCRITS Référence de la servitude : articles L 341.1 à L 341.22 du
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