J.O. du 02 mai 2012 : le vanneau huppé chassable le jour de l'ouverture générale

2 mai 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 104 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 24 mars... More

2 mai 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 104 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau NOR : DEVL1203356A Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 424-2 et R. 424-9 ; Vu l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau ; Vu l’avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 13 mars 2012, Arrête : Art. 1er . − A la ligne « vanneau huppé » du tableau de l’article 2 de l’arrêté du 24 mars 2006 susvisé, dans les trois colonnes, les mots : « 15 octobre, à 7 h 30 » sont remplacés par les mots : « ouverture générale ». Art. 2. − La directrice de l’eau et de la biodiversité Less