CNG informations n°22

CNG, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 784 442 873 - ISSN : 2260-9040 CNG InformationsM U T U E L L E D ’ A C T I O N S O C I A L E JUILLET 2014 22 N° CNG Informations N°22 -... More

CNG, mutuelle soumise aux dispositions du livre III du Code de la mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le n° 784 442 873 - ISSN : 2260-9040 CNG InformationsM U T U E L L E D ’ A C T I O N S O C I A L E JUILLET 2014 22 N° CNG Informations N°22 - juillet 2014 I Depuis le 1er janvier 2010 votre mutuelle CNG-MG ne fait plus de prestations santé. Elle s’inscrit maintenant dans le cadre d’une mutuelle de Livre III offrant uniquement des aides en matière d’actions sociales. Chaque aide, avec son enveloppe budgétaire, est votée annuellement par l’Assemblée Générale. Cette disposition réglementaire a notamment pour conséquence : • d’interdire toute rétroactivité de l’aide à l’année antérieure à celle de la demande, • d’être versée exclusivement sur demande explicite de l’adhérent, • d’être attribuée par la commission d’élus ayant en charge chaque type de demande. L'assemblée générale de la CNG s'est déroulée les 24 et 25 juin à Avignon. À cette occasion, vos délégués ont approuvé l Less