accessibilite-commerces (1)
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accessibilite-commerces (1)

by MAIRIE DE CHATEL

L a loi du 11 février 2005 exprime le principe «d’accès à tout pour tous» qui implique toutes les activités de la cité : le cadre bâti, les transports, la scolarisation, l’emploi, le logement, la culture, le sport… Les entreprises artisanales qui reçoivent... More

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