Siège social - 5, rue du 27ème BCA - CS 62072 - 74011 Annecy Cedex
T.
04 50 33 72 00 - F.
04 50 33 72 36 - accueil@haute-savoie.
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Espaces Entreprises : Bassin Annécien - Annecy | Chablais - Marin | Genevois- Archamps |...
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Siège social - 5, rue du 27ème BCA - CS 62072 - 74011 Annecy Cedex
T.
04 50 33 72 00 - F.
04 50 33 72 36 - accueil@haute-savoie.
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Espaces Entreprises : Bassin Annécien - Annecy | Chablais - Marin | Genevois- Archamps | Vallée de l’Arve - Scionzier
Evaluer l’accessibilité de votre établissement aux
personnes handicapées pour être en conformité
avec la loi au 1er
janvier 2015
Ce pré diagnostic a pour objectif de :
• Vous informer sur la réglementation relative aux handicaps,
à l’accessibilité et ses échéances
• D’évaluer le niveau de conformité de votre établissement par
rapport aux obligations légales
• D’identifier les actions à mettre en œuvre
Pré diagnostic Accessibilité
DÉROULEMENT
1 Evaluation de la conformité de l’établissement par rapport aux
normes d’accessibilité par un conseiller CCI
2 Synthèse et envoi du bilan réalisé
Cette première étape pourra être complétée par un diagnostic
optionnel, réalisé par un organisme qualifié, qui vous guidera
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