1 - Contrat de concession

CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE DOSSIER 2 : CONTRAT Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20190509-DSP-STA2019-CC Date de... More

CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES PARCS DE STATIONNEMENT D’INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE DOSSIER 2 : CONTRAT Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20190509-DSP-STA2019-CC Date de télétransmission : 10/05/2019 Date de réception préfecture : 10/05/2019 Less