Charron - modif 5 POS notice nov 2010

COMMUNE DE CHARRON Modification n° 5 du plan d'occupation des sols relative aux zones 1NA des Morines et du Peu Relevé et au règlement des la zone NA NOTICE EXPLICATIVE 1 - Liste des modifications La présente procédure porte sur plusieurs objets répondant... More

COMMUNE DE CHARRON Modification n° 5 du plan d'occupation des sols relative aux zones 1NA des Morines et du Peu Relevé et au règlement des la zone NA NOTICE EXPLICATIVE 1 - Liste des modifications La présente procédure porte sur plusieurs objets répondant aux critères de l'article L. 123-13 du code de l'urbanisme, définissant les modifications possibles dans le cadre d'une procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols : - l'introduction sur le plan de zonage de la transformation, en partie, de la zone 1 NA existante, au lieu-dit Les Morines, pour partie en secteur NAa1 et pour partie en secteur NAxa, - l'introduction sur le plan de zonage de la transformation, en partie, de la zone 1 NA existante, au lieu-dit Le Peu Relevé en secteur NAa2, - les modifications du règlement des zones NA et NAx, portant notamment sur les prescriptions particulières applicables aux secteurs NAa1, NAa2 et NAxa, - la création d'un emplacement réservé au nord de la zone du Peu Relevé. 2 - Présentati Less