COMMUNE DE CHARRON
Modification n°6 du plan d'occupation des sols
relative à la zone 1NA des Hautes Groies
et au règlement de la zone NA
NOTICE EXPLICATIVE
1 - Liste des modifications
La présente procédure porte sur plusieurs objets répondant aux critères...
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COMMUNE DE CHARRON
Modification n°6 du plan d'occupation des sols
relative à la zone 1NA des Hautes Groies
et au règlement de la zone NA
NOTICE EXPLICATIVE
1 - Liste des modifications
La présente procédure porte sur plusieurs objets répondant aux critères de l'article L. 123-13
du code de l'urbanisme, définissant les modifications possibles dans le cadre d'une
procédure de modification du Plan d'Occupation des Sols :
- l'introduction sur le plan de zonage de la transformation, pour partie, de la zone
1NA, au lieu-dit Les Hautes Groies, en zone NAb,
- les modifications du règlement de la zone NA portant notamment sur les
prescriptions particulières applicables au secteur NAb.
2 - Présentation des modifications
2-1 Transformation, pour partie, de la zone 1 NA Les Hautes Groies en
zones NAb
La tempête Xynthia du 28 février 2010 a frappé durement la commune de Charron,
submergeant en particulier des secteurs urbanisés importants, situés à des cotes basses : de
nombreuses habitations ont ét
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