Page 1 sur 4 EXTRAITS REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 JUIN 2015 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les modifications suivantes à compter du 1 er septembre 2015 : 1°) CANTINE : réservation annuelle des repas. Dans ce cas les repas seront...
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Page 1 sur 4 EXTRAITS REGISTRE DES DELIBERATIONS SEANCE DU 10 JUIN 2015 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité les modifications suivantes à compter du 1 er septembre 2015 : 1°) CANTINE : réservation annuelle des repas. Dans ce cas les repas seront facturés au tarif de base « repas réservé » suppression du système de réservation au mois ou à la quinzaine. possibilité de faire manger à la cantine son enfant sans réservation préalable. Dans ce cas les repas seront facturés au tarif « repas occasionnel ». possibilité de modifier son inscription à tout moment. Dans ce cas, la modification est prise en compte le 1 er jour du mois suivant sa réception en Mairie. Dans le cas d’une réservation annuelle, ne seront pas facturées les absences de l’enfant du restaurant scolaire en cas de : o maladie à partir du 3 ème jour d’absence consécutif o pique-nique préparé par les familles o absence de l’enseignant non remplacé augmente les tarifs de 3% supprime le tarif « repas non réserv
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