Charron - POS modif 5 règlement

COMMUNE DE CHARRON Modification n° 5 du plan d'occupation des sols relative aux zones 1NA des Morines et du Peu Relevé et au règlement de la zone NA REGLEMENT I - Les dispositions réglementaires applicables aux zones NA et 1 NA (Chapitre 1 du Titre III)... More

COMMUNE DE CHARRON Modification n° 5 du plan d'occupation des sols relative aux zones 1NA des Morines et du Peu Relevé et au règlement de la zone NA REGLEMENT I - Les dispositions réglementaires applicables aux zones NA et 1 NA (Chapitre 1 du Titre III) sont modifiées comme suit : Il est ajouté, en préambule du Chapitre 1 du Titre III, un troisième alinéa : "La zone NA comprend un secteur NAa1 (lieu-dit Les Morines) et un secteur NAa2 (lieu-dit Le Peu Relevé) destinés à être urbanisés et comportant des prescriptions particulières liées à la prise en compte du risque de submersion marine. Dans les secteurs NAa1 et NAa2, la cote minimale des planchers de rez-de-chaussée des habitations est fixée à 5,00 m IGN 69. Les habitations devront être implantées à une cote de terrain naturel supérieure ou égale à 4,50 m IGN 69." SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL : ARTICLE NA1- OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES : inchangé. ARTICLE NA2 - OCCUPATIONS ET UTILISATION Less