2011… année charnière pour les collectivités locales
La loi n°2010.
1563 du 16 décembre de réforme des Co llectivités locales a été
publiée au Journal Officiel du 17 décembre 2010.
Que prévoit-elle ?
La Commune, au plus près des besoins des habitants,...
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2011… année charnière pour les collectivités locales
La loi n°2010.
1563 du 16 décembre de réforme des Co llectivités locales a été
publiée au Journal Officiel du 17 décembre 2010.
Que prévoit-elle ?
La Commune, au plus près des besoins des habitants, conserve sa clause de
compétence générale et reste l’échelon de base de la démocratie locale.
Elle va inscrire son action dans une intercommunalité renforcée.
2011 va
donc être consacrée à la réalisation du schéma départemental meusien de coopération intercommunale qui devra être achevé au plus tard le 31 décembre prochain.
Les contours géographiques des CODECOM vont être revus autour de bassins de
vie de population d’au moins 5 000 habitants.
Une réflexion pour le Nord-Meusien est en cours.
Les CODECOM de Damvillers et de Dun-sur–Meuse regroupant moins de 5 000 habitants doivent mener une
réflexion avec celles du Pays de Montmédy et de Stenay pour repenser une intercommunalité adaptée aux préoccupations et aux beso
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