RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
N°
ARRETE PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE PRÊT DE LA MEDIATHEQUE DE
DEAUVILLE
La Maire de la ville de Deauville,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la...
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU CALVADOS - ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
N°
ARRETE PORTANT REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE DE PRÊT DE LA MEDIATHEQUE DE
DEAUVILLE
La Maire de la ville de Deauville,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 novembre 2010 portant création d’un service
dématérialisé de prêt de documents de la médiathèque,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2011 fixant les tarifs d’abonnement
de la médiathèque,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 2 mai 2011 portant création d’une régie
d’avances et de recettes pour la médiathèque,
Vu la décision du Maire n° 05-12 prise en date du 12 janvier 2012 portant acquisition d’un
portail Internet pour la médiathèque de Deauville,
CONSIDERANT que pour le bon fonctionnement du service de prêts en ligne des documents
de la médiathèque, il convient d’établir un règlement intérieur,
ARRETE CE QU’IL SUIT :
Article 1 : Objet du service
Le service de prêt en l
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