CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE
SOCIALISTE D ALBANIE
Adoptée par l Assemblée populaire le 28 décembre 1976
Sommaire :
Préambule (p.
2)
Première partie
Chapitre I — De l ordre social (p.
3)
A.
De l ordre politique (p.
3)
B.
De l ordre...
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CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE
SOCIALISTE D ALBANIE
Adoptée par l Assemblée populaire le 28 décembre 1976
Sommaire :
Préambule (p.
2)
Première partie
Chapitre I — De l ordre social (p.
3)
A.
De l ordre politique (p.
3)
B.
De l ordre économique (p.
5)
C.
De l éducation, de la science, de la culture (p.
7)
Chapitre II — Des droits et des devoirs fondamentaux des citoyens (p.
8)
Deuxième partie
Chapitre I — Des organes supérieurs du pouvoir d Etat (p.
11)
A.
De l Assemblée populaire (p.
11)
B.
Du Présidium de l Assemblée populaire (p.
12)
Chapitre II — Des organes supérieurs de l administration d Etat (p.
14)
Chapitre III — De la défense du pays et des Forces armées (p.
15)
Chapitre IV — Des organes locaux du pouvoir et de l administration d Etat (p.
15)
Chapitre V — Des tribunaux populaires (p.
17)
Chapitre VI — Du Parquet (p.
17)
Troisième partie
Chapitre I — De l emblème national, du drapeau national, de la capitale (p.
18)
Chapit
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