Vive le marxismeléninismemaoïsme !
SUR LE PROJET DE CONSTITUTION DE
L U.
R.
S.
S.
RAPPORT PRESENTE AU VIIIe CONGRES —
CONGRES EXTRAORDINAIRE — DES
SOVIETS DE L U.
R.
S.
S.
LE 25 NOVEMBRE 1936
STALINE
I LA COMMISSION DE LA...
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Vive le marxismeléninismemaoïsme !
SUR LE PROJET DE CONSTITUTION DE
L U.
R.
S.
S.
RAPPORT PRESENTE AU VIIIe CONGRES —
CONGRES EXTRAORDINAIRE — DES
SOVIETS DE L U.
R.
S.
S.
LE 25 NOVEMBRE 1936
STALINE
I LA COMMISSION DE LA CONSTITUTION, SA
FORMATION ET SES TACHES
Camarades,
La Commission de la Constitution, dont le projet est soumis à
l examen de ce congrès, a été formée, comme on sait, par décision
spéciale du Vile congrès des Soviets de PU.
R.
S.
S.
Cette décision fut
adoptée le 6 février 1935.
On y lit :
1.
Apporter à la Constitution de l U.
R.
S.
S.
des modifications
en vue
a) de démocratiser encore le système électoral, en remplaçant
les élections incomplètement égales par des élections égales,
les élections à plusieurs degrés par des élections directes, le
vote public par le scrutin secret ;
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