Statuts du Mouvement Républicain Calédonien

STATUTS DU MOUVEMENT REPUBLICAIN CALEDONIEN Article 1er CREATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et soumise aux dispositions de la Loi n° 90-55 du... More

STATUTS DU MOUVEMENT REPUBLICAIN CALEDONIEN Article 1er CREATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et soumise aux dispositions de la Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, modifiée par les lois n° 93-122 du 29 janvier 1993 et n° 95-65 du 19 janvier 1995. Cette association a pour titre «Mouvement Républicain Calédonien » Article 2 OBJET Le Mouvement Républicain Calédonien a pour but de rassembler toutes les personnes qui entendent soutenir les valeurs républicaines, les libertés individuelles, et une société Calédonienne libre et prospère. Le Mouvement Républicain Calédonien défend une Nouvelle-Calédonie émancipée affirmant sa personnalité au sein de la République Française, dans le respect des termes de sa Charte. Le Mouvement Républicain Calédonien est un mouvement politique qui concourt à l’expression du suffrage universel, conformément à l’article 4 de la Constitut Less